La SCP Dircks-Dilly Favier intervient :

• de A à Z sur toute la chaîne de l’immobilier
• des aspects plus traditionnels de la matière aux domaines de pointe, comme le droit des sites et sols pollués qui s’inscrit plus généralement dans le droit de l’environnement industriel.

Exemples d’interventions du cabinet en environnement industriel

•  Assistance juridique dans la reconversion de friches industrielles polluées en vue de projets de construction et de rénovation urbaine 
• Accompagnement juridique dans la mise en œuvre de garanties de passif environnemental 
• Suivi des expertises judiciaires en matière de sols pollués et de pollution des eaux
• Conseil juridique en cas de cession / acquisition de sites pollués 
• Assistance juridique dans l’expropriation ou la préemption de terrains pollués
• Représentation devant les juridictions administratives d’exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement.

 Quelques exemples de dossiers emblématiques du cabinet en droit de l’environnement industriel 

• Suivi juridique pour le compte d’une société de transport frigorifique soumise au régime des installations classées contre un arrêté préfectoral lui ayant imposé de modifier son process de fabrication du froid en supprimant l’ammoniac ; obtention, quelques années plus tard, de la condamnation de l’Etat à lui payer une indemnité de 1 500 000 €
• Consultation à la demande d’une communauté d’agglomération, membre d’un syndicat mixte, auquel l’Etat avait transféré un ancien aérodrome privé pour un euro symbolique, afin de l’assister à évaluer le passif environnemental de ce terrain ; notamment, analyse du traitement de dépollution mené antérieurement par l’Etat
• Conseil juridique en droit des installations classées d’une PME de 400 salariés, ayant racheté des stations-services sans vérification des déclarations de cessation d’activité auprès du Préfet. Après la mise en œuvre d’une procédure d’expertise, protocole transactionnel avec la communauté d’agglomération ayant racheté le site pour en faire un établissement de Pôle Emploi
• Défense d’une importante société ayant une activité industrielle, suite à une décision de préemption par l’établissement public foncier local d’un terrain pollué lui appartenant ; suivi de la procédure contentieuse de préemption ; négociation et élaboration, après avoir obtenu une augmentation sensible du prix de vente, d’un protocole transactionnel pour l’acquisition par l’établissement public dudit terrain pollué, avec insertion des clauses environnementales
• Accompagnement juridique et représentation d’une commune ayant acquis un terrain pollué et l’ayant revendu à un aménageur, mise en cause à ce titre, dans une procédure d’expertise judiciaire

Exemples d’interventions du cabinet en urbanisme et construction 

• Assistance juridique en matière d’urbanisme :

Accompagnement juridique dans l’obtention d’un permis de construire ou de toute autre autorisation d’urbanisme
Conseil juridique au regard des règles d’urbanisme pour le montage d’un projet immobilier
Représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

• Accompagnement juridique des clients en droit de la construction :

Assistance dans les opérations d’expertise
Représentation devant les juridictions civiles

• Assistance juridique des personnes publiques en matière de marchés de travaux publics :

Assistance dans les opérations d’expertise
Assistance juridique du maître d’ouvrage public en cas de litige relatif au droit de la construction ou aux travaux publics
Représentation devant les juridictions administratives en cas de litige relatif au droit de la construction ou à un dommage de travaux publics

Exemples d’interventions du cabinet en immobilier

•  Accompagnement juridique dans les opérations d’acquisition et de vente de biens immobiliers
• Assistance des sociétés dans le cadre d’opérations de préemption ou d’expropriation :

Assistance juridique dans le cadre d’expropriation d’immeubles et de fonds de commerce
Assistance juridique en cas de préemption de terrains pollués
Représentation en justice
Accompagnement juridique dans le cadre de signature d’accords transactionnels avec l’expropriant

 Exemples d’interventions du cabinet en ventes et locations

• Assistance juridique en matière de locations
• Baux commerciaux, baux d’habitation
• Assistance juridique en matière de copropriété
• Assistance juridique en matière de vente
• Cessions de fonds de commerce