Banque / Bourse
Immobilier / Environnement Industriel
La SCP Dircks-Dilly Favier intervient, en conseil et contentieux, en droit économique et financier, au travers :
- de ses compétences spécifiques en droit bancaire et droit boursier
- doublées de ses compétences plus générales en droit des contrats, droit commercial et droit des affaires
- sur des dossiers traditionnels, mais aussi sur des aspects plus nouveaux, comme les devoirs de conseil et de mise en garde, les défauts de couverture, etc…
Exemples d’interventions du cabinet en banque et bourse
- Responsabilité des établissements bancaires en matière de mandats de gestion, d’investissement et d’opérations de bourse
- Responsabilité des établissements bancaires pour octroi et rupture de crédit
- Sauvegarde des intérêts des établissements bancaires dans les procédures collectives
- Actions relatives aux prêts, ouvertures de crédit, conventions de comptes courants
- Cautions, garanties autonomes et à première demande
- Procédures collectives
- Effets de commerce, cessions de créances professionnelles (DAILLY)
- Recouvrements, prises de sûretés et garanties conventionnelles et judiciaires
- Transactions et moratoires
- Pactes d’actionnaires et garanties de passif
- Fonds de commerce et cessions
- Contentieux commercial contractuel
- Contentieux des sûretés et mesures d’exécution (hypothèques, nantissements, saisies, saisies immobilières)